Session d'été 2020

Bulletin d'informations de la Croix-Rouge

Bulletin d'informations des membres de l'intergroupe parlementaire Croix-Rouge

Thématiques:

- Stratégie de coopération internationale 2021-2024
- Accueil de réfugiés et réforme des accords de Dublin
- Crise sociale due à la pandémie
- Application de traçage de proximité

Edito

Madame, Monsieur,

Nous vivons actuellement une nouvelle et difficile réalité due à la pandémie du coronavirus. Nous tenons ici à exprimer notre profonde sympathie à toutes celles et ceux d’entre vous qui ont eu à déplorer la maladie ou le décès d’un proche durant cette pandémie, et à celles et ceux qui ont été malades.

En tant qu’organisation spécialisée dans la santé, la Croix-Rouge suisse (CRS) soutient la Confédération, les cantons et la population dans cette crise. Matériel de protection, campagne de sensibilisation, centre de dépistage, projets pour les plus vulnérables et les personnes malades… La Suisse peut compter sur l’engagement de nos équipes logistiques et de nos milliers de bénévoles. Au niveau mondial, nous nous sommes mobilisés dans nos vingt-cinq pays d’engagement. Nous avons aussi connu un grand élan de solidarité en Suisse : plus de 5.000 personnes ont rejoint nos bénévoles en l’espace d’un mois.

Lors de cette session d’été, vous allez vous pencher sur le message de la coopération internationale 2021-2024. Face à cette crise globale, la CRS plaide pour l’augmentation des moyens dus à cette coopération, garante de stabilité, de prospérité et de sécurité pour tous. Faisant écho à la motion de la CIP-N, nous nous inquiétons aussi de la situation des réfugiés sur les îles grecques. Nous soutenons par ailleurs l’idée d’une aide sociale forte, qui permet aux plus démunis de retrouver l’autonomie. Enfin, nous soutenons la création d’une application de traçage du virus, dans le respect du consentement préalable et de la protection des données personnelles.
 
Nous vous souhaitons une bonne session et nous réjouissons de vous rencontrer le 10 juin prochain lors de la réunion en ligne de l'intergroupe.

Avec nos salutations cordiales,

Thomas Heiniger, président de la CRS
Markus Mader, directeur de la CRS

Réunion de l'intergroupe, 10 juin 2020, 13:00-14:00, par vidéoconférence. Un grand merci de confirmer votre participation, si vous ne l'avez pas déjà fait. Nous nous réjouissons de vous voir lors de cette importante réunion.

 L’engagement à long terme pour faire face à une crise globale

11 juin, Conseil des Etats : crédit supplémentaire pour l’aide humanitaire (motion CEP-N)
15 juin, Conseil national :  stratégie de coopération internationale 2021-2024

Si la pandémie du coronavirus nous a appris quelque chose, c’est l’interdépendance de notre monde globalisé, et la nécessité d’une réponse globale et durable à ces défis d’une crise plus seulement de santé, mais sociale et économique, d’envergure mondiale. Notre pays a tout à gagner d’un monde stable où le bien-être profite à un maximum de personnes – cela non seulement en termes de prospérité, mais aussi de sécurité. Un dispositif de coopération au développement efficace constitue une contribution à l’amélioration des conditions de vie des populations en même temps qu’un investissement dans les générations à venir. Un tel engagement est multidimensionnel (réponse, reconstruction et prévention), s’inscrit dans la durée et tient compte des besoins et des possibilités des habitants. 

Dans ce cadre, la CRS, spécialisée dans les projets de santé et fortement mobilisée lors de cette crise dans ses 25 pays d’engagement, approuve dans une large mesure la version remaniée du message de la coopération internationale (CI) pour la période 2021-2024. Diverses précisions qu’elle avait proposées dans le cadre de la consultation ont été reprises.

La CRS regrette néanmoins que les moyens proposés ne correspondent pas à la mission assignée. En 2011, le Parlement avait décidé de consacrer 0,5% du revenu national brut (RNB) de notre pays à cette entreprise. En signant le Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies, la Suisse s’est même engagée, à moyen terme, à relever cette part à 0,7%. A travers le présent message, le Conseil fédéral propose de maintenir l’enveloppe à son niveau actuel de 0,46%, autrement dit de revenir sur l’engagement contracté par la Suisse. Dans ce contexte de crise sanitaire et sociale globale, la CRS plaide pour le respect des objectifs fixés, avec 0.5% du RNB d’ici 2024 et 0.7% d’ici à 2030.

La CRS se félicite par ailleurs que le message érige la contribution de la Suisse à l’accord de Paris sur le climat comme objectif crucial de la coopération internationale. Cela impose toutefois, conformément à une promesse faite à Paris par tous les pays, le déblocage de fonds supplémentaires. 

Enfin, si la CRS salue l’intention affichée par le Conseil fédéral de collaborer plus étroitement avec le secteur privé, nous demandons qu’elle s’assortisse d’exigences claires, comparable avec les concepts de coopération éprouvés avec la science et les organisations non-gouvernementales. Nous sommes convaincus que des rapprochements avec l’économie sont nécessaires pour relever les défis à venir. Cette collaboration dans la lutte contre la pauvreté planétaire doit cependant toujours viser le renforcement des plus vulnérables ainsi que l’amélioration de leurs moyens de subsistance et de leurs perspectives. Fortes de leur expérience, de leur réseau sur le terrain et de leurs compétences reconnues, les organisations non-gouvernementales suisses restent les partenaires privilégiés dans la CI. 

Face à la crise mondiale provoquée par la pandémie, la Suisse a tout à gagner de s’engager à un monde stable, prospère et sûr.
La CRS plaide pour que la coopération internationale soit financée avec 0.5% du RNB d’ici à 2024, et 0.7% d’ici à 2030, conformément aux vœux du Parlement. Attachée à l’efficacité de la coopération internationale, elle recommande aussi que l’accent soit mis sur la lutte contre la pauvreté, la prévention et l’expertise des organisations reconnues. 

Accueil de réfugiés et réforme des accords de Dublin

3 juin, Conseil national: accueil de réfugiés en provenance de Grèce et réforme des accords de Dublin (motion CIP-N)

La situation des personnes qui cherchent refuge en Europe s’est encore dégradée du fait de la pandémie de coronavirus. La fermeture des frontières extérieures de l’UE les empêche de faire valoir leur droit à l’asile et compromet le respect des droits de l’homme. Des personnes sont interceptées à la frontière gréco-turque et refoulées vers la Turquie. Les sauvetages en Méditerranée ont pratiquement cessé. Des centaines de milliers de réfugiés sont bloqués en Grèce dans des camps surpeuplés où la précarité est insoutenable. Aujourd’hui, la Grèce a besoin de la solidarité de l’UE et de la Suisse. 

La CRS et le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge sont extrêmement préoccupés par la situation en Grèce . Leur inquiétude a trouvé un écho au Parlement. Le 22 avril dernier, la CIP-N a déposé une motion demandant au Conseil fédéral de s’engager au niveau européen pour améliorer la situation. La CRS salue ce texte, que le Conseil fédéral propose à son tour d’accepter.

Pour donner plus de poids à cette motion et à d’autres interventions politiques en ce sens, la CRS prend position comme suit:  
•    Ni la crise du coronavirus ni la protection des frontières extérieures de l’UE ne doivent servir de prétexte à des mesures de refoulement ou à la suspension des opérations de sauvetage en Méditerranée – l’accès à la procédure d’asile doit être garanti à l’ensemble des réfugiés.
•    La CRS salue la décision d’accueillir des réfugiés mineurs se trouvant actuellement en Grèce et ayant des proches parents en Suisse. L’application du Règlement Dublin III doit être systématiquement garantie, et la Suisse doit s’engager dans tous les cas pour que le regroupement familial se déroule de façon rapide et efficiente. L’intérêt supérieur de l’enfant doit primer en toute circonstance. 
•    Forte du mécanisme consacré par l’art. 27 de la loi sur l’asile ainsi que du principe connexe de cofinancement des coûts par la Confédération, la Suisse assure depuis plusieurs années avec succès la répartition des requérants d’asile entre les cantons. Elle devrait davantage faire valoir ces expériences concluantes dans les discussions en lien avec la répartition des requérants d’asile à l’intérieur de l’Europe.
•    De même, d’autres personnes et groupes de personnes particulièrement vulnérables doivent être accueillis, notamment en Suisse. 

La CRS demande à la Suisse de se joindre à ses partenaires européens pour aider la Grèce à procéder à l’évacuation des camps sur les îles grecques et d’accueillir davantage de personnes vulnérables sur la base d’une clé de répartition contraignante. Par ailleurs, la Suisse doit s’engager pour le respect des droits humains et pour l’accès à la procédure d’asile, et ce également aux frontières extérieures de l’UE.  

Les personnes en proie à la pauvreté ont besoin de plus qu’un soutien ponctuel

2 juin, Conseil national: monitoring régulier de la pauvreté en Suisse

La pandémie de coronavirus a fait basculer dans la détresse nombre de personnes dont le niveau de vie se situait autour du seuil de pauvreté. Les conséquences sanitaires ainsi que les restrictions qui en ont découlé se feront sentir durablement. Même si les mesures d’urgence de la Confédération et l’assouplissement des restrictions apportent déjà un certain soulagement, la situation va immanquablement peser sur les œuvres d’entraide et structures à vocation sociale.

De nombreux secteurs à bas salaires, tels que la vente et la restauration, recourent au chômage partiel. La précarité devient le lot de nombreuses personnes dont les salaires déjà modiques se retrouvent amputés. Les indépendants sont confrontés à une baisse de leur carnet de commandes. Nombre de personnes concernées essaient d’abord de s’en sortir par leurs propres moyens ou cherchent un soutien ponctuel, y compris auprès d’organisations à but non lucratif (OBNL). Une contribution unique suffit souvent à atténuer la détresse. 

Les OBNL ne peuvent cependant pas se substituer à l’aide sociale. Celle-ci intervient toujours à titre subsidiaire. Qui a besoin d’une aide à long terme doit s’adresser à temps aux structures de l’aide sociale et pouvoir compter sur elles comme sur un filet de sécurité. La CRS est en contact avec les services sociaux et les autres OBNL et siège au sein du Comité de la Conférence suisse des institutions d’action sociale (CSIAS). Face à une crise telle que celle provoquée par le coronavirus, qui bouleverse profondément les conditions matérielles d’existence de nombreuses personnes, elle plaide pour que l’aide sociale soit renforcée et dotée de moyens à la mesure des besoins.
Le système d’assurances sociales est un dispositif dont la Suisse peut être fière. Des contributions uniques ou multiples comme celles versées dans le cadre de l’aide immédiate de la CRS peuvent permettre temporairement aux plus démunis de faire face aux difficultés.

Travailleurs pauvres, employés payés à l’heure, familles biparentales ou monoparentales, réfugiés et sans-papiers, mais aussi indépendants sont autant de publics pour lesquels une aide unique ne suffira pas. Les femmes, qui occupent souvent des emplois d’importance systémique, précaires et faiblement rémunérés et qui, dans bien des cas, élèvent leurs enfants seules, sont surreprésentées dans toutes les catégories et frappées de plein fouet.

En raison du durcissement de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration, les services sociaux observent une augmentation du nombre de ressortissants étrangers qui renoncent à solliciter l’aide sociale par crainte de perdre leur droit de séjour. Une tendance qui pourrait se renforcer dans le contexte actuel.

La crise du coronavirus fait peser une menace encore plus grande sur les moyens de subsistance des sans-papiers, qui vivent et travaillent dans des conditions précaires. Il est d’autant plus important qu’ils puissent invoquer le droit d’obtenir de l’aide dans des situations de détresse (art. 12 Cst.) et qu’une régularisation rapide de leur séjour en Suisse leur permettent de s’intégrer progressivement.

La CRS demande des mesures en vue d’assurer une aide systématique et durable aux personnes en proie à la pauvreté, à celles à très faibles revenus ainsi qu’à des groupes spécifiques exposés à un risque accru de pauvreté en Suisse, que la crise du coronavirus a fait basculer dans la détresse (familles monoparentales, femmes, migrants, réfugiés et sans-papiers). 

Application de traçage de proximité – une contribution à la protection et à la santé de la population 

3 juin, Conseil des Etats; 8 juin, Conseil national: message concernant une modification urgente de la loi sur les épidémies face à la crise de COVID-19 (système de traçage de proximité)

L’assouplissement récent des restrictions imposées à la population et à l’économie du fait de la crise du coronavirus constitue une étape importante sur la voie de la normalité. La préservation et la protection de la dignité humaine passent par le retour à un quotidien aussi peu contraint que possible. Cependant, la prévention de nouvelles infections reste un défi pour l’ensemble de la société. Pour le relever, une articu-lation optimale de tous les moyens disponibles s’impose. 

La rupture des chaînes de contamination requiert un traçage des contacts. La CRS est prête à fournir du personnel aux cantons à cette fin. Cette lourde tâche peut être facilitée et accélérée notamment par l’application de traçage de proximité DP3T. La CRS considère celle-ci comme un important outil de pro-tection de la population. La solution technique retenue rend impossible l’accès aux données par des tiers. Développée par des chercheurs suisses, elle constitue à l’échelle mondiale une percée dont notre pays peut être fier. 

Dans un souci de protection de la population et, notamment, des personnes les plus vulnérables, nous vous prions de 

  • soutenir le cas échéant une procédure légale garante d’un déploiement aussi rapide que possible de l’application à travers la Suisse; 
  • garantir la protection des données telle qu’elle est prévue; 
  • concevoir la mise en œuvre de la solution de façon à ce que le principe du volontariat reste garanti, nul ne devant être contraint d’utiliser l’application; 
  • veiller à ce que la possibilité de recourir à l’application soit assurée à chacun. A cette fin, sur proposi-tion de la CRS, l’outil sera disponible dans les principales langues de la population migrante. La CRS s’associe aux efforts de la Confédération en ce sens. 

La CRS estime qu’il convient de créer des conditions propres à inciter celles et ceux qui ont été en con-tact avec des personnes infectées à se soumettre aux mesures qui s’imposent.  
Cela passe par les garanties suivantes: 

  • Les tests doivent être pratiqués aussi rapidement que les possibilités de la médecine le permettent, afin d’établir la réalité de l’infection. En outre, la prise en charge des coûts doit être assurée, y compris chez des personnes exemptes de symptômes. 
  • L’auto-isolement et la quarantaine ne doivent occasionner aucune perte de revenu. Des allocations pour perte de gain doivent donc être prévues, notamment pour les personnes indépendantes. 

La lutte contre le virus exige une intervention à la fois circonspecte et efficiente: les personnes infectées doivent être repérées, isolées et testées avec leur propre concours et dans les meilleurs délais, et les mesures requises prises le plus vite possible. La CRS remercie le Conseil des Etats et le Conseil national de soutenir ses recommandations. 

Afin de protéger la population et la santé de celle-ci, la CRS demande un déploiement rapide, à l’échelle de la Suisse, de l’application de traçage de proximité.

10 juin: Réunion de l'intergroupe parlementaire Croix-Rouge

Coronavirus: défis pour la Suisse et le monde. 10 juin 2020, 13:00-14:00. Événement par vidéoconférence. Sous la co-présidence de Marina Carobbio Guscetti, Conseillère aux Etats; Stefan Engler, Conseiller aux Etats; Johanna Gapany, Conseillère aux Etats; Flavia Wasserfallen, Conseillère nationale.

Quelle stratégie de prévention et de dépistages pour la Suisse? Quels défis sociaux attendent notre pays suite à la pandémie? Quels sont les besoins dans les régions instables du globe? Quel rôle pour la Suisse?

Avec:

  • Dr. Thomas Heiniger, président de la Croix-Rouge suisse et de Spitex-Aide à domicile Suisse, ancien président de la Conférence des directeurs cantonaux de la santé et ancien Conseiller d’Etat.
  • Markus Mader, directeur de la Croix-Rouge suisse, membre de la Commission consultative de la coopération internationale du Conseil fédéral et membre du conseil de fondation de la Chaîne du Bonheur.
  • Dr. Christine Kopp, vice-directrice de la Croix-Rouge suisse, cheffe du département Santé et intégration CRS et ancienne responsable santé pour la Confédération et l’hôpital de l’Ile.
  • Dr. Thomas Gurtner chef du département Coopération internationale de la Croix-Rouge suisse et ancien cadre de la Fédération internationale des Société de la Croix-Rouge, du CICR et de l’ONU