Points de vue

Session d'été 2021

Bulletin d'informations de l'intergroupe parlementaire Croix-Rouge

Thématiques

Editorial

Madame, Monsieur,
La situation en cours dans le sud-est asiatique montre plus que jamais l’importance d’un effort mondial et urgent contre la pandémie. A l’instar du Mouvement Croix-Rouge dans son ensemble, la CRS soutient l’outil «Access to Covid-19 Tools Accelerator». Nous vous encourageons à accepter le crédit supplémentaire de 300 millions de francs au ACT-A. Cette solidarité est aussi dans l’intérêt de toutes et tous.
La crise actuelle a aussi fait naître de nouvelles questions sur les droits fondamentaux des plus vulnérables. Après dix ans de projet-pilote, la Suisse doit adopter le projet 19.073 de création d’une institution nationale des droits de l’homme, dotée d’un financement solide.
Actifs sur le terrain auprès des personnes touchées de plein fouet par la crise socio-économique, nous soutenons la motion 20.3420 afin de trouver des solutions pragmatiques pour les personnes sans statut légal ou dans des situations précaires.
En tant que membre du Mouvement Croix-Rouge, garant des Conventions de Genève, la CRS salue le débat qui aura lieu sur les exportations d'armes. Il est cependant impératif que toute exportation d’armes soit examinée du point de vue de sa compatibilité avec le droit international humanitaire.
Enfin, la CRS continue de soutenir la motion de l’APK-S 20.3926 sur la priorité aux organisations suisses dans la coopération internationale lors de mandats, tout en soulignant l’importance des prestataires locaux.
Nous nous réjouissons également de votre participation à la collecte du sang du Parlement de Transfusion CRS, durant la journée du 10 juin prochain sur la place fédérale. Un grand merci pour votre soutien. Le don du sang sauve des vies.

Vous souhaitant une session fructueuse, nous vous adressons, Madame, Monsieur, nos salutations les meilleures.

Croix-Rouge suisse

Thomas Heiniger, Président
Markus Mader, Directeur

Pandémie de Covid-19: l’effort doit être mondial

Conseil des Etats, mercredi 2 juin, Budget 2021. Supplément - Conseil national, lundi 7 juin - 21.007

La CRS recommande au Parlement d’accepter le crédit supplémentaire pour l’initiative «Access to Covid-19 Tools Accelerator» (ACT-A). Les images qui nous parviennent ces dernières semaines d’Asie du Sud montrent clairement que le monde est encore loin d’être débarrassé du Covid-19. Si les campagnes de vaccination sont bien lancées en Europe et aux Etats-Unis, d’autres pays restent à quai. Au Népal, l’un des pays d’intervention de la CRS, tout juste 1% de la population a été vacciné, alors même que le système de santé est complètement débordé par la nouvelle vague. En Afrique, de nombreux pays n’ont toujours pas reçu la moindre dose, et faute d’un soutien international massif, il faudra sans doute attendre jusqu’à fin 2023 pour qu’une part significative du continent soit protégée. Récemment, l’OMS a sévèrement condamné le fait que les pays riches se soient accaparé la majeure partie des précieuses doses quand les pays pauvres ne peuvent même pas vacciner leurs personnels de santé.

La CRS s’engage pour que tous les pays aient accès aux vaccins, aux médicaments et aux tests. Face à l’urgence, elle soutient en outre – entre autres à travers son action concrète – le renforcement durable des capacités locales, des systèmes de santé et des infrastructures d’accès à l’eau. La protection de la vie, de la santé et de la dignité ne doit pas s’arrêter aux frontières des pays les plus riches.

C’est une question de solidarité, mais aussi de bon sens épidémiologique. En effet, la pandémie ne saurait être vaincue au seul niveau national: son contrôle passe par un effort de dimension planétaire. Même si la protection vaccinale d’une partie croissante de la population a de quoi nous faire espérer une normalisation prochaine, l’émergence incessante de nouveaux variants nous rappelle que le danger n’est pas encore passé. Aussi longtemps que la pandémie ne sera pas sous contrôle au niveau mondial, ses conséquences sanitaires, économiques et sociales resteront imprévisibles, en Suisse comme ailleurs. Nouvelles vagues, poursuite de la crise économique mondiale, appauvrissement et déstabilisation de régions entières: à long terme, tout cela nous coûtera plus cher que d’investir aujourd’hui résolument dans un combat planétaire contre la pandémie. Et cela causera bien plus de souffrances humaines.

L’initiative «Access to Covid-19 Tools Accelerator» (ACT-A), qui englobe aussi l’initiative COVAX, contribue par la mise en œuvre de moyens divers à corriger les déséquilibres dans la lutte contre la pandémie, à garantir l’accès aux vaccins, aux tests et aux médicaments dans les pays en développement et à renforcer durablement les systèmes de santé de ces derniers. La Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, dont fait partie la CRS, a elle aussi signé l’initiative. Seuls une solidarité sans faille et l’engagement de toutes et tous aux niveaux politique, économique et social permettront de combattre efficacement le virus.

L’initiative «Access to Covid-19 Tools Accelerator» (ACT-A), dont fait également partie l’initiative COVAX, contribue à corriger les déséquilibres mondiaux dans la lutte contre la pandémie. La CRS recommande au Parlement d’accepter le crédit supplémentaire I pour l’initiative ACT-A. 

Institution nationale des droits de l’homme: protéger les droits fondamentaux des groupes vulnérables 

Conseil des Etats, mardi 8 juin, Mesures de promotion civile de la paix et de renforcement des droits de l’homme. Loi - 19.073 

Après 20 ans de débat et au terme du mandat du Centre suisse de compétences pour les droits humains (CSDH), le Conseil des Etats va se prononcer quant à une loi sur la création d’une institution nationale des droits de l’homme (INDH) en Suisse.

En tant que première organisation humanitaire de Suisse, la CRS soutient la création d’une telle institution, comme il en existe déjà dans de nombreux Etats amis et pays voisins, par exemple en Grande-Bretagne, au Luxembourg et en Allemagne. Le projet pilote du CSDH a montré que la Suisse a elle aussi besoin d’une IDNH. La pandémie actuelle et la crise socio-économique qui l’accompagne soulèvent de nouvelles questions concernant les droits fondamentaux des groupes de population vulnérables. La Confédération, les cantons, le monde politique, les médias et les acteurs de l’économie ont tout à gagner à pouvoir continuer d’accéder aux études (170 rapports dans le cadre du projet pilote) et aux possibilités de formation ainsi que de bénéficier des conseils d’une telle institution.

Comme ses voisins, la Suisse a besoin d’une institution efficiente et bénéficiant donc d’un financement adéquat. La CRS milite pour la création d’une INDH dotée du statut A en vertu des Principes de Paris des Nations Unies, l’objectif étant que la nouvelle institution puisse s’acquitter pleinement de son mandat. Un rapport de l’OSCE de 2017 sur une INDH suisse est en la matière intéressant. Il souligne l’importance d’un financement adéquat pour garantir l’efficience et l’indépendance d’une INDH.

René Rhinow, ancien président de la CRS, conseiller aux Etats et professeur de droit public et de droit constitutionnel, a synthétisé les principaux arguments en ces termes: «Je recommande la création d’une institution nationale des droits de l’homme. L’expérience m’a appris qu’en politique, les libertés individuelles peuvent très vite passer au second plan. Et je sais dans quelle situation sont les personnes vulnérables.»

La CRS recommande l’adoption de l’objet 19.073 pour la création d’une institution nationale des droits de l’homme. Les crises soulèvent de nouvelles questions quant aux droits fondamentaux des groupes vulnérables. La Confédération, les cantons, le monde politique, les médias et les acteurs de l’économie profiteront des conseils d’une telle institution.

La pandémie révèle la nécessité de mettre en place un soutien pragmatique accessible à tous

Conseil des Etats, jeudi 10 juin. Motion Baume-Schneider. Prendre en considération la situation des personnes sans statut légal - 20.3420 

La crise du coronavirus a encore aggravé la situation des personnes en situation financière difficile. Elles ont été frappées de plein fouet par la pandémie et ses répercussions, d’un point de vue tant sanitaire qu’économique. Les files de personnes devant divers points de distribution de nourriture dans des villes comme Genève ou Zurich ont montré une image pour le moins inhabituelle de la Suisse. L’aide financière immédiate mise en place à titre provisoire par la CRS a elle aussi clairement révélé que de nombreuses personnes avaient un besoin aigu de soutien matériel.

La situation est aujourd’hui tout particulièrement difficile pour les sans-papiers: les conséquences économiques de la crise compromettent les moyens de subsistance de beaucoup d’entre eux. Or la peur de l’expulsion les pousse à ne solliciter l’aide d’urgence qu’en dernière extrémité. Des projets comme l’aide économique de base de la ville de Zurich montrent de façon exemplaire que la coopération entre les autorités et les organisations de la société civile permet de trouver des solutions pour aplanir les principaux obstacles à la couverture des besoins fondamentaux des personnes concernées.

Dans ce contexte, la CRS soutient l’exigence formulée dans la motion 20.3420 en vue de la recherche de solutions pragmatiques qui permettent d’offrir un soutien à bas seuil aux personnes sans statut légal ou travaillant avec un statut précaire lors de situations de crise comme celle du coronavirus. 

La CRS s’engage pour que des solutions d’aide pragmatiques soient disponibles en cas de crise pour toutes les personnes résidant en Suisse. Elle propose donc au Conseil des Etats d’accepter la motion 20.3420.

Exportation de matériel de guerre : la compatibilité avec le droit humanitaire international doit toujours être vérifiéee

Conseil des Etats, jeudi 3 juin. Contre les exportations d’armes dans des pays en proie à la guerre civile. 21.021 (initiative populaire et contre-projet du Conseil fédéral)

Dans de nombreux pays du monde, les délégués de la Croix-Rouge sont les témoins directs des conséquences humanitaires dévastatrices de la violence armée et de la guerre - alimentées par un afflux constant d'armes et de munitions. En tant que membre du Mouvement de la Croix-Rouge garant des Conventions de Genève, la CRS salue le débat sur les conséquences humanitaires des exportations d'armes. Il permet de s'assurer que l'exportation d'armes, de munitions ou de pièces et composants ne soit pas autorisée s'il existe un risque manifeste qu'elle puisse être utilisée pour commettre ou faciliter une violation grave du droit international humanitaire ou du droit international relatif aux droits de l’homme, comme l'exige l'article 7 du Traité sur le commerce des armes (TCA) auquel la Suisse est Etat partie.

Comme indiqué dans une soumission conjointe avec le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) l'année dernière, la CRS n'exclut pas complètement l'autorisation de transfert d’armes vers un pays de destination qui est partie à un conflit armé ou sous occupation, ou sur le territoire duquel un conflit armé a lieu. Il est cependant impératif que toute exportation d’armes dans un tel pays soit examinée du point de vue de sa compatibilité avec le droit international humanitaire. À cet égard, nous encourageons le Parlement à clarifier la signification de l'«implication dans un conflit armé» et à renforcer la réglementation des exportations d'armes en appliquant fidèlement et intégralement les dispositions du Traité sur le commerce des armes (TCA) dans le droit national, en particulier les dispositions des articles 6 et 7.

En tant que membre du Mouvement de la Croix-Rouge garant des Conventions de Genève, la CRS salue le débat sur les conséquences humanitaires des exportations d'armes. Toute autorisation d’exportation d'armes vers un pays doit être évaluée du point de vue de sa compatibilité avec le droit international humanitaire.

Reconnaissance de l’expertise des organisations suisses

Conseil national, jeudi 10 juin, Motion CPE-E. Accorder la priorité aux soumissionnaires suisses lors de la mise en œuvre de la stratégie de coopération internationale - 20.3926

La CRS soutient la motion CPE-E, qui témoigne de la confiance dont jouissent les organisations humanitaires suisses.

Au vu de leur expérience et des résultats obtenus, il y a lieu de les considérer en priorité par rapport aux autres organisations d’Europe de l’Ouest ainsi que par rapport aux organisations des pays anglo-saxons. L’apport à la coopération internationale de la qualité et de l’expertise suisses est positif non seulement pour le soutien, essentiel, aux groupes de population vulnérables des régions touchées par des conflits, des violences, la pauvreté ou des catastrophes naturelles, mais aussi pour la réputation de la Suisse humanitaire.

Il s’agit par ailleurs dans le cadre de ces réflexions de ne pas perdre de vue l’importance des prestataires locaux. Forte de sa longue expérience, la CRS renforce les compétences des Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge de ses pays d’intervention et veille ainsi à la pérennité de ses projets.

La CRS soutient la motion 20.3926, qui témoigne de la confiance dont jouissent les organisations humanitaires suisses.

Journée mondiale du don du sang: le Parlement donne son sang

Place fédérale, jeudi 10 juin

Donner son sang et sauver des vies: le 10 juin 2021, dans le cadre de la Journée mondiale du don du sang, Transfusion CRS Suisse organise une journée d’action sur la Place fédérale à Berne. L’action sera parrainée par le président du Conseil des Etats, Alex Kuprecht, ainsi que par le président du Conseil national, Andreas Aebi – tous deux membres de l’Intergroupe parlementaire Croix-Rouge – et fera l’objet d’une couverture médiatique. Le président de la Confédération, Guy Parmelin, et le vice-président, Ignazio Cassis, nous feront également l’honneur de leur présence. Nous espérons pouvoir compter aussi sur votre solidarité! Inscription

Le Parlement donne son sang: le 10 juin, sous l’égide des présidents du Conseil des Etats et du Conseil national, Transfusion CRS Suisse organise une journée d’action sur la Place fédérale à l’occasion de la Journée mondiale du don du sang. Le président et le vice-président de la Confédération seront sur place. Un grand merci pour votre soutien!