Session d'hiver 2020

Points de vue

Bulletin d'informations de l'intergroupe parlementaire Croix-Rouge

Les thématiques:

Editorial

Mesdames, Messieurs,

La deuxième vague de coronavirus frappe notre pays de plein fouet. Encore une fois, la solidarité de notre société est testée de manière dramatique. Qu’il nous soit ici encore permis d’exprimer notre pro-fonde sympathie envers toutes celles et ceux d’entre vous touchés par cette pandémie. A travers ses associations cantonales et ses organisations de sauvetage, la CRS continuera à soutenir les autorités et la population dans toute la Suisse, et ce autant que nécessaire. 

La crise actuelle a démontré une fois de plus l’importance du bénévolat, moteur d’intégration, de cohé-sion sociale, de santé, de civisme et de solidarité. Pourtant, la société change et leur nombre diminue. Comment les politiques peuvent-ils soutenir ce pilier essentiel de la Suisse ? Le 17 novembre dernier, 28 organisations, dont la CRS, se sont réunies et ont signé le manifeste du bénévolat afin de proposer des mesures de soutien politique concrètes. Le manifeste a été remis à la présidente du Conseil national Isabelle Moret durant la conférence. 

Dans le domaine de la santé, nous saluons l’ajout d’un paragraphe sur la délégation des travaux au personnel avec une formation moins élevée dans le contre-projet «pour des soins forts». Par leurs compétences, les auxiliaires de santé CRS remplissent ce rôle fondamental.

L’entrée en force du traité d’interdiction des armes nucléaires en janvier 2021 nous réjouit. Elle nous permet de réitérer notre appel au Conseil fédéral de le signer sans délai, comme l’a demandé le Parlement. 

L’impact socio-économique de la pandémie continue de nous préoccuper. Nous recommandons à ce sujet l’adoption de la motion Baume-Schneider demandant des mesures de soutien envers les personnes les plus à risque de pauvreté en Suisse. Dans le monde aussi, la pandémie représente un défi colossal. Nous saluons la décision de la CEP-S de mettre en avant l’expertise des organisations suisses dans la stratégie de coopération internationale et soutenons sa motion.
Enfin, à l’instar du Conseil national, nous recommandons au Conseil des Etats de rejeter le projet sur le regroupement familial et le livret S, qui n’offre pas de valeur ajoutée.

Nous vous remercions de votre intérêt et restons bien entendu à votre disposition en cas de question.

Vous souhaitant une session fructueuse, nous vous adressons, Mesdames, Messieurs, nos salutations les meilleures.
 
Thomas Heiniger, Président                           
Markus Mader, Directeur

Bénévolat : un besoin urgent de soutien politique

Lancement du «Manifeste pour le développement du bénévolat» en présence de la Présidente du Conseil national Isabelle Moret

Il est impensable de penser la Suisse sans engagement bénévole. Ils ont porté et continuent de porter notre société confrontée à la crise du coronavirus. En 2016 déjà, l’OFS estimait que les personnes en Suisse avaient effectué près de 650 millions d’heures d’engagement non-payé. Associations culturelles, humanitaire, premier secours, partis politiques, manifestations… Les bénévoles, aux profils sociodémographiques variés, sont partout. Mais le bénévolat est également soumis à des changements constants. Si 40% de la population suisse de plus de 15 ans s’engage bénévolement, la numérisation, l’évolution démographique, les changements climatiques posent des défis majeurs à la société. Dans le même temps, les besoins des bénévoles évoluent vers un intérêt plus marqué pour des missions flexibles, courtes, participatives, spontanées et liées à des projets. Les bénévoles d’aujourd’hui veulent, à travers leur engagement, acquérir ou mettre en pratique de nouvelles compétences. 

Cette situation pose de nombreux défis pour l’avenir. Mais c’est aussi une occasion que les organisations bénévoles suisses ont saisi à l’occasion de la conférence annuelle du Réseau suisse bénévolat qui s’est déroulée virtuellement le 17 novembre 2020, avec la présence remarquée de la Conseillère nationale Christa Markwalder et du Conseiller national Gerhard Andrey. Objectif : penser le bénévolat du futur. 

A la fin de cette journée, la Présidente du Conseil national Isabelle Moret s’est vue remettre le Manifeste en faveur de la promotion nationale de l’engagement bénévole. Dans ce document, 28 organisations suisses, dont la CRS propsent des mesures concrètes pour que le bénévolat reste socialement pertinent et attrayant à l’avenir. 

« Sans le bénévolat, il semble que la Suisse soit hors service » Voir le discours marquant de Mme la Présidente du Conseil national, Isabelle Moret:

Pour promouvoir l’engagement bénévole, 28 organisations suisses, dont la CRS, demandent : 

  • un service compétent à l’échelle nationale
  • une reconnaissance publique
  • la levée des obstacles administratifs et juridiques
  • un «congé bénévolat» national pour les plus de 30 ans et une «année/service civique volontaire» pour les moins de 30 ans

Un soutien politique au bénévolat est essentiel, et urgent. Le bénévolat de demain se décide maintenant. Que ce soit en période de crise, ou dans les activités humanitaires, culturelles et sportives, la Suisse sait se mobiliser. Il est dans l’intérêt de tous qu’elle puisse continuer à le faire. Le manifeste pour la promotion du bénévolat en détails.

Pilier essentiel de la Suisse, le bénévolat a besoin de soutien politique concret. 28 organisations suisses, dont la CRS, demandent un service compétent à l’échelle nationale, une reconnaissance publique de cet engagement, la levée des obstacles administratifs et juridiques, un «congé bénévolat» national pour les plus de 30 ans et une «année/service civique volontaire» pour les moins de 30 ans. 

Auxiliaires de santé CRS: un renfort bienvenu pour un personnel infirmier extrêmement sollicité

30 novembre, Conseil des Etats. In. parl. CSSS-N. Pour un renforcement des soins infirmiers, une sécurité des patients accrue et une meilleure qualité des soins. 19.401

L’arrivée de la deuxième vague met de nouveau notre système de santé à rude épreuve. Et cette fois-ci, les difficultés sont avant tout liées au personnel, notamment soignant. Dans les hôpitaux comme dans les EMS, les professionnels sont fatigués et un travail en équipe intensif les amène à la limite de leurs capacités. La pénurie qui existe dans ce secteur depuis des années – indépendamment de la pandémie – s’est considérablement aggravée dans le contexte actuel. Comment alors soutenir le personnel infirmier?
Dans le cadre d’un complément au contre-projet indirect à l’initiative populaire «Pour des soins infirmiers forts», le Conseil des Etats et le Conseil national s’accordent à dire, depuis la session d’automne, que les prestations de soins ne doivent pas être fournies exclusivement par le personnel infirmier, mais que les tâches simples peuvent être déléguées à des intervenant-e-s au niveau auxiliaire titulaires d’une formation moins qualifiante.

Nous nous félicitons de l’élimination de cette divergence. Voilà en effet plus de 60 ans que nous formons des auxiliaires de santé CRS (AS CRS) à l’exercice d’une activité au niveau auxiliaire. En ces temps de pénurie de personnel, les AS CRS sont investis d’un rôle important sur le plan de la politique de santé, car ils sont, notamment dans les établissements de soins de longue durée ainsi que dans les milieux intra- et extrahospitaliers, des relais essentiels de la fourniture des soins de base et de la prise en charge au quotidien – des activités qui requièrent un grand investissement en temps. Nous continuerons à nous engager pour que les AS CRS puissent intervenir, dans le cadre de leurs compétences, pour épauler le personnel spécialisé, car nous sommes persuadés que disposer de suffisamment de ressources contribue de façon décisive à réduire les difficultés rencontrées.

Par conséquent, les AS CRS doivent faire partie intégrante des modèles de soins intégrés, lesquels attribuent des compétences à une équipe interdisciplinaire et encouragent la compétence personnelle des patientes et patients. En outre, il s’agit de soutenir financièrement des formations permettant aux AS CRS d’accéder au niveau spécialisé.

La CRS se réjouit du complément ajouté au contre-projet de la CSSS-N à l’initiative «Soins forts», qui permet de déléguer des tâches simples à des intervenant-es au niveau auxiliaire titulaires d’une formation moins qualifiante. Les auxiliaires de santé CRS doivent faire partie intégrante des modèles de soins intégrés. En outre, il s’agit de soutenir financièrement des formations leur permettant d’accéder au niveau spécialisé.

Reconnaître l’expertise des organisations de développement suisses​

3 décembre, Conseil des Etats. Motion CEP-S. Accorder la priorité aux soumissionnaires suisses lors de la mise en œuvre de la stratégie de coopération internationale 20.3926

La CRS soutient la motion de la CEP-S, qui témoigne d’une confiance réjouissante et légitime expri-mée envers les organisations humanitaires suisses. Leur expérience et leurs résultats doit les prioriser par rapport à d’autres organisations d’Europe Occidentale et des pays anglo-saxons. Cette réflexion doit cependant ne pas perdre de vue l’importance des prestataires locaux. Forte de sa longue expé-rience, la CRS renforce ainsi les capacités d’actions de ses Sociétés nationales sœurs de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, assurant ainsi la durabilité de ses projets.

La CRS soutient la motion 20.3926, qui témoigne d’une confiance réjouissante et légitime exprimée envers les organisations humanitaires suisses. Cette réflexion doit cependant ne pas perdre de vue l’importance des prestataires locaux.

Pandémie de coronavirus: mesures à l’intention des personnes en situation d’emploi précaire

17 décembre, Conseil des Etats. Motion Baume-Schneider. Prendre en considération la situation des personnes sans statut légal. 20.3420

La deuxième vague de la pandémie renforce encore l’inquiétude quant au sort des personnes menacées de pauvreté. La CRS soutient la motion 20.3420, qui demande des mesures permettant de soutenir de façon systématique et durable les groupes de population présentant un risque accru de pauvreté, comme les sans-papiers ou les personnes dont la survie économique est menacée, parce qu’elles travaillent dans des secteurs particulièrement touchés par la deuxième vague de la pandémie. 

La CRS soutient la motion 20.3420 demande des mesures permettant de soutenir de façon systématique et durable les groupes de population présentant un risque accru de pauvreté, comme les sans-papiers ou les personnes dont la survie économique est menacée, parce qu’elles travaillent dans des secteurs particulièrement touchés par la deuxième vague de la pandémie.

Traité d’interdiction des armes nucléaires : entrée en force en janvier

Traité d’interdiction des armes nucléaires : entrée en force en janvier

En octobre dernier, le traité d’interdiction des armes nucléaires des Nations unies (TIAN) a obtenu la 50e ratification nécessaire à son entrée en force en janvier 2021. La CRS salue cette étape essentielle et renouvelle son appel à la Suisse de signer et ratifier sans délai ce traité, comme le souhaitait le Parlement. La Suisse, hôte de la Conférence du désarmement, a un rôle essentiel à jouer dans ce processus. Il est à rappeler qu’en cas d’attaque nucléaire, la situation sanitaire serait telle que toute opération humanitaire serait impossible.
Quelles seraient les conséquences humanitaires d’une bombe nucléaire sur une ville? Voir la vidéo éclairante du CICR

La CRS salue l’entrée en force du traité d’interdiction des armes nucléaires (TIAN) en janvier prochain et enjoint la Suisse à le signer sans délai, comme le souhaitait le Parlement. 

Livret S et regroupement familial: un projet sans valeur ajoutée

17 décembre, Conseil des Etats. Projet 1: Regroupement familial. Même régime pour les personnes à protéger et les personnes admises à titre provisoire. 16.403

La CRS recommande au Conseil des Etats de rejeter le projet 16.403, comme l’a fait le Conseil national à la session d’automne. Ledit projet vise à calquer la règlementation du regroupement familial pour les personnes à protéger sur celle qui s’applique aux personnes admises à titre provisoire. Pas plus que le Conseil national, la CRS ne voit l’intérêt de la modification légale proposée. Pour l’heure, aucun livret S n’a jamais été octroyé. L’initiative demande une modification qui ne permet ni de mettre en application le statut correspondant, ni de réaliser des économies. Par conséquent, la CRS s’oppose fermement à ce que le regroupement familial des titulaires du livret S soit encadré de la même manière que celui des personnes admises à titre provisoire et recommande de rejeter le projet.

La CRS préconise depuis des années des améliorations dans les règles applicables au regroupement familial. Elle considère notamment que le délai d’attente de trois ans imposé aux personnes admises à titre provisoire doit être supprimé. Pendant ce temps, en effet, les proches concernés se trouvent bloqués – et potentiellement mis en danger – dans une région en crise, tandis que la personne à l’origine de la demande de regroupement familial en Suisse peut être exposée à un stress psychique extrême. La CRS estime qu’il s’agit là d’un traitement non seulement inhumain, mais contraire à l’esprit de la Convention de Genève relative au statut des réfugiés, au droit au respect de la vie familiale (art. 13 Cst., art. 8 CEDH) ainsi qu’au bien-être de l’enfant tel que défini dans la Convention relative aux droits de l’enfant (art. 10), que la Suisse a ratifiée. En revanche, l’expérience de la CRS démontre que l’intégration en Suisse est bien plus rapide lorsque la personne concernée peut vivre aux côtés de ses plus proches parents au lieu de se tourmenter quant à leur sort.

La CRS recommande au Conseil des Etats de rejeter le projet, comme l’a fait le Conseil national à la session d’automne. La réglementation du regroupement familial pour les personnes admises à titre provisoire doit être alignée sur celle applicable aux réfugiés reconnus.